Peljesac immobilier à vendre
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Questions fréquemment posées
Oui. Les citoyens de l’UE/EEE peuvent acheter librement, tandis que les citoyens hors UE doivent obtenir une confirmation de réciprocité et une autorisation du ministère de la Justice. Les étrangers peuvent également obtenir un prêt hypothécaire, avec des conditions variables selon la nationalité. Le contrat de vente peut être signé et authentifié à l’étranger (au consulat ou chez un notaire local, souvent avec apostille), puis soumis à l’enregistrement en Croatie.
Bien que le prix soit toujours exprimé en euros, les paiements depuis l’étranger peuvent être effectués dans d’autres devises, que la banque convertit automatiquement en euros au taux applicable. Il est essentiel que le vendeur reçoive le montant convenu, c’est pourquoi il est recommandé de consulter la banque à l’avance concernant les taux et éventuels frais.
L’impôt à payer est exigible au moment de la conclusion du contrat ou de toute autre transaction juridique qui permet d’acquérir le bien immobilier. Le notaire est tenu de soumettre une copie du document à l'administration fiscale dans les 30 jours à compter de la signature des documents de vente. Le contribuable est tenu de payer la taxe déterminée dans les 15 jours suivant le prononcé de la décision de détermination de la taxe de vente immobilière.
Oui, il est possible de signer et d’authentifier un contrat de vente à l’étranger. Les citoyens croates peuvent le faire dans une représentation diplomatique croate, tandis que les étrangers le font devant un notaire local, souvent avec une apostille pour garantir sa validité en Croatie. Après authentification, le document est envoyé en Croatie pour être enregistré au registre foncier, avec les conseils et la coordination de Broker et de l’avocat.
L’acompte est un paiement anticipé effectué par l’acheteur lors de la réservation du bien, comme preuve d’intention sérieuse. En Croatie, il correspond généralement à environ 10 % du prix d’achat et est déduit du prix final de la propriété.
La taxe sur les transferts immobiliers en Croatie est de 3 % et est payée par l’acheteur, sauf dans le cas des nouvelles constructions soumises à la TVA. L’obligation fiscale naît à la signature du contrat, puis l’administration fiscale émet une décision à régler dans les 15 jours suivant sa réception. Le notaire transmet le contrat à l’administration fiscale, et Broker accompagne l’acheteur tout au long de la procédure.
La taxe est également de 3%, de sorte que chaque propriétaire paie 3% de la valeur estimée de la propriété pour la nouvelle propriété lors de l'échange.