Taxes et frais lors de l’achat d’un bien immobilier en Croatie – Tout ce que vous devez savoir

L’achat d’un bien immobilier en Croatie implique plusieurs types de taxes et de frais qu’il est important de prendre en compte. La première et la plus importante est la taxe sur le transfert de propriété, qui s’élève à 3 % de la valeur déterminée du bien. En outre, l’acheteur paie souvent les frais de notaire et les frais d’enregistrement au cadastre. Il peut également être tenu de payer une taxe sur les plus-values si le bien est vendu dans un certain délai après l’achat. Tout au long de ce processus, une agence immobilière offre un soutien professionnel et une sécurité.

Introduction aux taxes et frais lors de l’achat d’un bien immobilier en Croatie

Lors de tout achat immobilier en République de Croatie, l’acheteur doit prendre en compte les taxes et les frais qu’il est tenu de payer. Parmi les premiers coûts à prévoir figurent les frais de notaire et les frais d’évaluation du bien, qui servent au calcul des taxes de base, telles que la taxe sur le transfert de propriété.

Taxe sur le transfert de propriété (TTP) – un coût clé pour les acheteurs

La taxe sur le transfert de propriété (TTP) est l’un des principaux coûts auxquels tous les acheteurs sont confrontés lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Cette taxe, calculée sur la base du prix d’achat du bien, peut avoir un impact significatif sur le coût total de l’acquisition et donc sur la décision finale d’achat. Avec un marché immobilier de plus en plus dynamique et un intérêt croissant pour la propriété, il est essentiel de comprendre le mode de calcul de cette taxe, son taux et son impact sur le montant final à payer par l’acheteur.

Qu’est-ce que la taxe sur le transfert de propriété et qui doit la payer ?

La taxe sur le transfert de propriété (TTP) est une taxe obligatoire qui s’applique lors de l’achat ou du transfert de propriété d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain constructible. Cette taxe est généralement calculée sur la base de la valeur marchande du bien ou du prix d’achat, selon la valeur la plus élevée. Tous les acheteurs de biens immobiliers doivent s’en acquitter, sauf dans certains cas spécifiques où elle ne s’applique pas, comme lors d’un transfert de propriété par donation, héritage ou divorce.

Quel est le taux de la taxe sur le transfert de propriété en 2024 et 2025 ?

Selon les informations disponibles pour 2024 et 2025, le taux de la taxe sur le transfert de propriété (TTP) en Croatie reste fixé à 3 % de la valeur marchande du bien ou du prix d’achat, selon le montant le plus élevé. Toutefois, certaines exonérations ou réductions fiscales peuvent être applicables, par exemple pour les primo-accédants ou certaines catégories de citoyens, ce qui peut influencer le montant final à payer. Il est recommandé aux acheteurs de se renseigner sur la réglementation locale et les éventuelles évolutions législatives susceptibles d’affecter ce taux d’imposition.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Quand s’applique-t-elle ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens immobiliers concerne certaines transactions liées à la vente et à la construction de biens. En Croatie, la vente d’un bien nouvellement construit au premier acquéreur est soumise à la TVA au taux standard de 25 %, laquelle est incluse dans le prix de l’appartement et versée à l’État par le promoteur immobilier. Ainsi, l’acheteur est exonéré du paiement de la taxe sur le transfert de propriété (3 %). Cette taxe s’applique également aux prestations de services liées à la construction, telles que les travaux de construction pour de nouveaux projets. En revanche, la vente de biens immobiliers d’occasion est exonérée de TVA et soumise uniquement à la taxe sur le transfert de propriété de 3 %.

Frais de notaire et frais juridiques

Les frais de notaire et les frais juridiques sont des coûts associés à l’achat d’un bien immobilier et comprennent les honoraires pour les services notariaux et divers services juridiques. Les frais de notaire couvrent la certification de l’acte de vente, ainsi que la vérification et la légalisation d’autres documents nécessaires au transfert de propriété. Ces frais peuvent varier considérablement en fonction de la valeur du bien.

En plus des frais de notaire, l’acheteur paie généralement les honoraires d’un avocat, qui peut fournir des conseils, vérifier les documents de propriété et garantir que la transaction se déroule en toute conformité juridique. La solution la plus simple pour acheter un bien immobilier consiste à faire appel à une agence immobilière, qui accompagne l’acheteur tout au long du processus de transaction, souvent avec des honoraires incluant les frais notariaux et juridiques.

Frais d’enregistrement au cadastre et au registre foncier

Les frais d’enregistrement au cadastre et au registre foncier sont des coûts qui interviennent lors du transfert de propriété. Ces frais incluent généralement des frais administratifs à la charge de l’acheteur afin d’assurer l’enregistrement officiel du nouveau propriétaire dans le cadastre et le registre foncier. Ces coûts peuvent varier en fonction des réglementations locales.

L’enregistrement de la propriété au cadastre et au registre foncier est une étape cruciale, garantissant la sécurité juridique de la propriété et évitant d’éventuels litiges futurs. Ces frais constituent ainsi une partie essentielle du processus d’achat immobilier et une mesure de protection des droits de propriété.

Frais bancaires et coûts de financement

Ce type de coût est lié aux dépenses associées à la souscription d’un prêt hypothécaire pour l’achat d’un bien immobilier. Ces frais peuvent inclure divers coûts, tels que les frais de dossier pour l’octroi du prêt, les frais d’évaluation du bien et les frais de certification notariale du contrat de prêt. En outre, les intérêts du prêt représentent une part importante du coût du financement, leur montant dépendant de divers facteurs, notamment la solvabilité de l’acheteur et les conditions offertes par la banque.

Lors de la planification d’un achat immobilier, il est essentiel de prendre en compte tous les frais bancaires et financiers, car ils peuvent avoir un impact significatif sur le coût total de l’acquisition et sur le budget de l’acheteur. Une étude approfondie et une comparaison des offres des différentes banques sont recommandées afin de choisir l’option la plus avantageuse.

Conclusion

Les taxes et frais liés à l’achat d’un bien immobilier en Croatie constituent une part importante du processus, pouvant avoir un impact considérable sur le coût total de la transaction. Les acheteurs doivent être informés des différentes charges, notamment la taxe sur le transfert de propriété de 3 % de la valeur marchande du bien, ainsi que des frais d’enregistrement au cadastre et au registre foncier.

Prendre en compte tous ces coûts permet aux acheteurs de mieux sécuriser juridiquement et financièrement leur acquisition. Faire appel aux services d’une agence immobilière simplifie grandement l’ensemble du processus d’achat immobilier.