Acheter un bien immobilier en Croatie via une entreprise

Une personne morale ou physique étrangère peut créer une société privée enregistrée en Croatie, c’est-à-dire un d.o.o., et acheter un bien immobilier dont le propriétaire sera exactement cette société croate. Ce mode d’achat est le plus souvent choisi par des personnes ressortissantes de pays non membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’elles n’ont pas de réciprocité avec la République de Croatie. Pour ces raisons, acheter un bien immobilier pour eux est un processus un peu plus compliqué et prend du temps, ce qui peut être évité en ouvrant une entreprise croate. Nous recommandons également cette méthode si le constructeur de l’immeuble est dans le système de TVA (dans le cas où vous aviez droit à un remboursement de TVA inclus dans le prix du bien).

La création d’une société privée est un processus qui prend 14 jours et comprend l’engagement de son propre avocat, notaire (circulation d’environ 5000 HRK) et du tribunal de commerce. Le capital social d’un montant de 20 000 HRK doit être payé en espèces sur le compte de la société établie et un certificat de paiement doit être joint lors de l’enregistrement de la société. L’adresse d’enregistrement doit être l’adresse existante et le service de contact de cette entité juridique. Comme les autres, le fondateur étranger doit déterminer les activités commerciales à enregistrer et désigner le directeur comme celui qui représentera la personne morale. Cela peut être lui-même, un autre étranger ou un citoyen croate.

S’il envisage de travailler pour l’entreprise, il aura également besoin d’un permis de travail, qu’il obtiendra au même endroit. S’il n’y a pas de tels intérêts, mais plutôt en tant qu’investisseur, l’étranger peut également isoler cette partie de la procédure.

Le coût de gestion d’une entreprise en Croatie est de 750 à 2 500 kunas par mois, selon les opérations de l’entreprise et ce qui est le mieux conseillé avec la comptabilité. Lorsqu’une entreprise achète une propriété, le contrat est déposé au tribunal et envoyé au bureau d’enregistrement immobilier pour que le nouveau propriétaire s’enregistre. Comme dans la plupart des pays, ici d.o.o. n’est pas assujetti à la TVA, mais paie à la place un impôt sur le revenu d’un montant de 20%. Si un client achète une entreprise qui possède une propriété, il n’a pas à payer la taxe de vente immobilière.

Pour toutes informations complémentaires, ainsi que pour guider l’ensemble du processus d’ouverture d’une entreprise en République de Croatie, nous vous recommandons de faire appel à votre propre conseiller fiscal et cabinet d’avocats.