Achat de biens immobiliers en Croatie pour les acheteurs étrangers – Procédures et conditions

Avec l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et à la zone euro, l’achat de biens immobiliers pour les étrangers est devenu encore plus accessible et plus simple qu’auparavant. On constate une croissance significative de l’intérêt parmi les acheteurs et investisseurs étrangers. L’immobilier en Croatie est attrayant pour les étrangers en raison de la haute qualité de vie, du potentiel touristique et de la stabilité du marché. Les propriétés d’investissement et les maisons de vacances, qui permettent aux acheteurs à la fois une utilisation personnelle et des revenus locatifs, sont particulièrement recherchées.

Dans les lignes suivantes, nous expliquons qui peut acheter une propriété en Croatie et comment, quelles sont les conditions, et à quoi ressemble le processus d’achat pour les étrangers.

Qui peut acheter des biens immobiliers en Croatie ?

En principe, les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en Croatie, mais les méthodes et les conditions dépendent de la citoyenneté de l’acheteur. Concernant la citoyenneté dans le cadre de l’achat, nous distinguons les citoyens de l’UE et les citoyens d’autres pays.

Achat de biens immobiliers en Croatie pour les citoyens de l’UE

Les citoyens de tous les États membres de l’UE peuvent acheter des biens immobiliers en Croatie dans les mêmes conditions que les citoyens croates. Cela signifie que les étrangers peuvent acheter des maisons, des appartements, des locaux commerciaux et des terrains à bâtir sans réglementation particulière. Cependant, il existe des restrictions en ce qui concerne l’achat de terres agricoles pour les étrangers. Les personnes physiques étrangères ne peuvent généralement pas acheter de terres agricoles en Croatie. L’achat est possible par l’intermédiaire d’une société enregistrée en Croatie, dans certains cas, ou si la terre agricole est reclassée en terrain à bâtir.

Achat de biens immobiliers en Croatie pour les citoyens hors UE

Les citoyens des pays non membres de l’UE peuvent acheter des biens immobiliers en Croatie, mais avec plus de démarches administratives. L’achat peut être réalisé avec le consentement du ministère, et l’approbation d’achat est délivrée aux citoyens des pays avec lesquels la République de Croatie a un accord de réciprocité. Par exemple, bien qu’ils ne soient pas dans l’UE, les citoyens de Serbie, du Monténégro et de Bosnie-Herzégovine peuvent acheter des biens immobiliers en Croatie de la même manière que les citoyens croates ont le droit d’acheter des biens immobiliers dans ces pays.

Procédure d’achat immobilier pour les acheteurs étrangers

La procédure d’achat de biens immobiliers pour les étrangers en Croatie est similaire à celle des acheteurs nationaux, avec quelques démarches administratives supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales phases d’achat pour les étrangers et ce à quoi ils peuvent s’attendre pendant le processus.

Recherche de propriété et réservation

Comme pour un acheteur national, la première étape pour un acheteur étranger est de trouver une propriété appropriée. Cette étape est idéale pour engager une agence et un agent immobilier professionnel qui connaît le mieux le marché et l’emplacement. Après avoir sélectionné la propriété idéale, un accord de réservation est souvent signé.

Contrat préliminaire et acompte

Dans la phase de signature du contrat préliminaire, les conditions d’achat, le mode de paiement et les délais sont définis. Le contrat préliminaire sert de confirmation de l’intention d’acheter et est contraignant pour les deux parties, acheteurs et vendeurs. Dans cette phase, l’acheteur paie un acompte qui s’élève généralement à 10% du prix d’achat convenu. L’acompte est une sécurité pour les deux parties. Si l’acheteur renonce à l’achat, le vendeur conserve le montant total de l’acompte. Si le vendeur renonce, il est obligé de restituer le double du montant de l’acompte à l’acheteur.

Contrat d’achat

Une fois que toutes les conditions d’achat entre l’acheteur et le vendeur ont été convenues, le contrat d’achat principal est signé. La date ou la date limite de conclusion du contrat préliminaire est généralement indiquée dans le contrat préliminaire. Le contrat signé nécessite une notarisation par un notaire public. Le contrat principal contient des informations sur le prix, la propriété et le mode de paiement. Une déclaration de transfert de propriété y est jointe. Le contrat d’achat principal représente la base légale pour le transfert de propriété de l’immobilier.

Paiement des taxes et frais pour les acheteurs

L’une des questions les plus importantes et les plus courantes pour les acheteurs étrangers de biens immobiliers en Croatie est le paiement des impôts. L’acheteur est obligé de payer la taxe sur le transfert de biens immobiliers, qui s’élève à 3% de la valeur estimée de la propriété. En outre, des coûts supplémentaires peuvent survenir, tels que les frais de notaire, les honoraires d’avocat, les frais d’inscription au registre foncier, et similaires. Plus d’informations sur les taxes et autres coûts liés à l’achat de biens immobiliers en Croatie peuvent être trouvées dans notre guide.

Enregistrement de la propriété

Après le paiement du prix d’achat et le règlement des obligations fiscales nécessaires, l’étape suivante consiste à soumettre une demande d’enregistrement de la propriété dans le registre foncier. Pour l’enregistrement, le contrat d’achat et les autres documents nécessaires sont joints. Après l’enregistrement, l’acheteur est officiellement et légalement enregistré comme le propriétaire de la propriété en Croatie.

Comment les acheteurs étrangers obtiennent l’OIB et ouvrent un compte bancaire

Le numéro d’identification personnelle ou OIB, les étrangers doivent l’obtenir pour acheter un bien immobilier en Croatie. Il est délivré par l’administration fiscale compétente. L’OIB est nécessaire pour toutes les transactions légales et financières en Croatie, et il sera visible dans le titre de propriété, avec le nom du propriétaire, après l’enregistrement. Les étrangers ouvrent souvent des comptes bancaires en Croatie, précisément pour faciliter les transactions financières.

Procédure d’achat en tant qu’individu et par l’intermédiaire d’une société

Lorsque les étrangers achètent des biens immobiliers en tant qu’individus, la procédure comprend l’obtention de l’OIB, le paiement des impôts, la signature du contrat d’achat et l’enregistrement au registre foncier.

Une autre façon d’acheter est d’ouvrir une société en Croatie. Dans ce cas, la propriété appartient à l’entité juridique croate, et la procédure d’achat est la même que pour les entreprises nationales. La création d’une entreprise prend au maximum deux semaines.

Pourquoi les acheteurs étrangers font-ils appel à une agence lors de l’achat d’un bien immobilier en Croatie ?

L’achat d’un bien immobilier dans un autre pays peut souvent être exigeant sur le plan administratif, en particulier pour les acheteurs étrangers qui ne sont pas familiarisés avec les lois et procédures locales. C’est pourquoi beaucoup décident de faire appel à une agence immobilière professionnelle qui peut les guider tout au long du processus d’achat.

Une agence immobilière peut aider à trouver une propriété appropriée, à vérifier les documents de propriété et à organiser l’ensemble du processus d’achat et de vente. Elle peut également servir d’intermédiaire dans la communication avec le notaire public, les avocats et d’autres institutions et aider dans le processus d’enregistrement de la propriété dans le registre foncier. De cette manière, l’achat d’un bien immobilier en Croatie pour les étrangers devient un processus plus sûr, plus simple et plus transparent.

Conclusion

L’achat d’un bien immobilier en Croatie pour les acheteurs étrangers est aujourd’hui un processus clairement défini et relativement simple, en particulier pour les citoyens de l’Union européenne. Bien qu’il existe certaines étapes administratives, telles que l’obtention d’un OIB, le paiement des impôts ou l’enregistrement de la propriété dans le registre foncier, avec une bonne préparation et un soutien expert, l’ensemble de la procédure peut se dérouler rapidement et en toute sécurité.

En raison d’emplacements attrayants, d’un tourisme développé et d’un marché stable, l’immobilier en Croatie continue d’attirer un grand nombre d’acheteurs et d’investisseurs étrangers. Qu’il s’agisse de l’achat d’une maison de vacances, d’un bien d’investissement ou d’un déménagement permanent, il est important de bien comprendre les conditions légales et les étapes de l’achat.
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Croatie et avez besoin d’une aide professionnelle ou d’informations supplémentaires, contactez notre équipe pour des conseils sur l’achat de biens immobiliers en Croatie. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à trouver la propriété idéale et de vous guider en toute sécurité tout au long du processus d’achat.